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Livre 1
Conventions relatives au travail
Titre 1
Contrat d'apprentissage
Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972
Chapitre 1
Etablissement du contrat (Articles L111-1 à L111-10 )
Chapitre 2
Devoirs des maîtres et des apprentis (Articles L112-1 à L112-6 )
Chapitre 3
Résiliation et expiration du contrat (Articles L113-1 à L113-6 )
Chapitre 4
Apprentissage artisanal (Article L114-1 )
Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Chapitre 5
Généralités (Articles L115-1 à L115-2 )
Chapitre 6
Des centres de formation d'apprentis (Articles L116-1 à L116-8 )
Chapitre 7
Du contrat d'apprentissage
Section 1
Définition et régime juridique (Articles L117-1 à L117-2 )
Section 2
Conditions du contrat (Articles L117-3 à L117-11-1 )
Section 3
Formation et résolution du contrat (Articles L117-12 à L117-18 )
Chapitre 7 bis
Du statut de l'apprenti (Articles L117 BIS-1 à L117 BIS-7 )
Chapitre 8
Dispositions financières (Articles L118-1-1 à L118-7 )
Chapitre 9
Dispositions diverses (Articles L119-1 à L119-5 )
Titre 2
Contrat de travail
Chapitre préliminaire (Articles L120-1 à L120-3 )
Chapitre 1
Dispositions générales (Articles L121-1 à L121-8 )
Chapitre 2
Règles propres au contrat de travail
Section 1
Contrat à durée déterminée (Articles L122-1 à L122-3-16 )
Section 2
Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
Sous-section 1
Résiliation du contrat (Articles L122-4 à L122-14-13 )
Sous-section 2
Conseiller du salarié (Articles L122-14-14 à L122-14-18 )
Section 3
Conséquences de la rupture du contrat (Articles L122-15 à L122-17 )
Section 4
Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national (Articles L122-18 à L122-24 )
Section 4-1
Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat (Articles L122-24-1 à L122-24-3 )
Section 4-2
Règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi (Articles L122-24-4 à L122-24-5 )
Section 4-3
Dispositions particulières aux personnes exerçant une activité dans la réserve opérationnelle (Articles L122-24-5 à L122-24-8 )
Section 4-4
Règles particulières aux personnes ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (Articles L122-24-9 à L122-24-10 )
Section 5
Protection de la maternité et éducation des enfants (Articles L122-25 à L122-32 )
Section 5-1
Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (Articles L122-32-1 à L122-32-11 )
Section 5-2
Congé pour la création d'entreprise, congé sabbatique
Sous-section 1
Dispositions spécifiques au congé pour la création d'entreprise (Articles L122-32-12 à L122-32-16 )
Sous-section 2
Dispositions spécifiques au congé sabbatique (Articles L122-32-17 à L122-32-21 )
Sous-section 3
Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique (Articles L122-32-22 à L122-32-28 )
Section 6
Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
Sous-section 1
Règlement intérieur (Articles L122-33 à L122-39-1 )
Sous-section 2
Protection des salariés et droit disciplinaire (Articles L122-40 à L122-48 )
Chapitre 3
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles L123-1 à L123-7 )
Chapitre 4
Travail temporaire
Section 1
Règles générales (Articles L124-1 à L124-3 )
Section 2
Règles spéciales en matière de relations de travail (Articles L124-4 à L124-9 )
Section 3
Règles de contrôle (Articles L124-10 à L124-13-1 )
Section 4
Dispositions diverses (Articles L124-14 à L124-21 )
Chapitre 5
Marchandage (Articles L125-1 à L125-4 )
Chapitre 6
Cautionnements (Articles L126-1 à L126-4 )
Chapitre 7
Groupements d'employeurs (Articles L127-1 à L127-9 )
Chapitre 9
Services aux personnes (Articles L129-1 à L129-3 )
Titre 3
Conventions et accords collectifs de travail
Chapitre 1
Champ d'application (Articles L131-1 à L131-3 )
Chapitre 2
Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail (Article L132-1 )
Section 1
Dispositions communes (Articles L132-2 à L132-10 )
Section 2
Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels (Articles L132-11 à L132-17 )
Section 3
Conventions et accords collectifs d'entreprise (Article L132-18 )
Sous-section 1
Dispositions générales (Articles L132-19 à L132-26 )
Sous-section 2
Négociation annuelle obligatoire (Articles L132-27 à L132-29 )
Section 4
Dispositions particulières aux entreprises de moins de cinquante salariés (Article L132-30 )
Chapitre 3
Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement
Section 1
Conventions et accords susceptibles d'être étendus (Articles L133-1 à L133-7 )
Section 2
Procédures d'extension et d'élargissement (Articles L133-8 à L133-17 )
Chapitre 4
Conventions et accords collectifs de travail dans les entreprises publiques et établissements publics à caractère industriel et commercial (Articles L134-1 à L134-2 )
Chapitre 5
Application des conventions et accords collectifs de travail (Articles L135-1 à L135-8 )
Chapitre 6
Commission nationale de la négociation collective (Articles L136-1 à L136-4 )
Chapitre 7
Dispositions finales (Article L137-1 )
Titre 4
Salaire (Article L140-1 )
Chapitre préliminaire
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Articles L140-2 à L140-9 )
Chapitre 1
Salaire minimum de croissance
Section 1
Dispositions générales (Articles L141-1 à L141-9 )
Section 2
Rémunération mensuelle minimale (Articles L141-10 à L141-17 )
Chapitre 2
Heures supplémentaires
Prime de transport
Conversion de certains avantages en nature (Articles L142-1 à L142-5 )
Chapitre 3
Paiement du salaire
Section 1
Mode de paiement du salaire (Articles L143-1 à L143-4 )
Section 2
Privilèges et garanties de la créance de salaire (Articles L143-6 à L143-13-1 )
Section 3
Prescription de l'action en paiement du salaire (Article L143-14 )
Chapitre 4
Retenues sur le salaire (Articles L144-1 à L144-3 )
Chapitre 5
Saisie et cession de rémunérations dues par un employeur (Articles L145-1 à L145-13 )
Chapitre 6
Salaire de la femme mariée (Article L146-1 )
Chapitre 7
Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires (Articles L147-1 à L147-2 )
Chapitre 8
Economats (Articles L148-1 à L148-3 )
Titre 5
Pénalités
Chapitre 1
Apprentissage (Article L151-1 )
Chapitre 2
Contrat de travail
Section 1
Contrat de travail
Règlement intérieur (Articles L152-1 à L152-1-5 )
Section 2
Travail temporaire (Articles L152-2 à L152-2-2 )
Section 3
Marchandage (Articles L152-3 à L152-3-1 )
Section 4
Cautionnement (Article L152-4 )
Section 5
Groupements d'employeurs (Article L152-5 )
Section 6
Corruption (Article L152-6 )
Section 7
Violation des secrets de fabrique (Article L152-7 )
Chapitre 3
Conventions et accords collectifs de travail (Articles L153-1 à L153-2 )
Chapitre 4
Salaire
Section 1
Salaire (Article L154-1 )
Section 2
Retenues sur le salaire (Article L154-2 )
Section 3
Economat (Article L154-3 )
Livre 2
Réglementation du travail
Chapitre préliminaire
Section 1
Généralités (Articles L200-1 à L200-4 )
Section 2
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Articles L200-5 à L200-9 )
Titre 1
Conditions du travail
Chapitre 1
Age d'admission
Section 1
Dispositions générales (Articles L211-1 à L211-5 )
Section 2
Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes
Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode (Articles L211-6 à L211-14 )
Chapitre 2
Durée du travail
Section 1
Dispositions générales (Articles L212-1 à L212-4 bis )
Section 2
Travail à temps choisi
Paragraphe 1
Horaires individualisés (Article L212-4-1 )
Paragraphe 2
Travail à temps partiel (Articles L212-4-2 à L212-4-11 )
Paragraphe 3
Travail intermittent (Articles L212-4-12 à L212-4-15 )
Paragraphe 4
Encouragement à la pratique du sport (Article L212-4-16 )
Section 3
Heures supplémentaires (Articles L212-5 à L212-10 )
Section 4
Dispositions relatives aux jeunes travailleurs (Articles L212-13 à L212-14 )
Section 5
Dispositions particulières relatives aux cadres (Articles L212-15-1 à L212-15-4 )
Chapitre 3
Travail de nuit
Section 1
Dispositions relatives aux femmes (Articles L213-1 à L213-6 )
Section 2
Dispositions relatives aux jeunes travailleurs (Articles L213-7 à L213-10 )
Titre 2
Repos et congés
Chapitre préliminaire
Repos quotidien (Articles L220-1 à L220-2 )
Chapitre 1
Repos hebdomadaire (Articles L221-1 à L221-27 )
Chapitre 2
Jours fériés
Section 1
Dispositions générales (Articles L222-1 à L222-4-1 )
Section 2
Dispositions particulières à la journée du 1er mai (Articles L222-5 à L222-9 )
Chapitre 3
Congés annuels
Section 1
Droit au congé (Article L223-1 )
Section 2
Durée du congé (Articles L223-2 à L223-9 )
Section 3
Indemnités de congé (Articles L223-11 à L223-15 )
Section 4
Caisse de congés payés (Articles L223-16 à L223-17 )
Chapitre 4
Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants (Articles L224-1 à L224-6 )
Chapitre 5
Congés non rémunérés
Section 1
Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse (Articles L225-1 à L225-5 )
Section 2
Congés d'éducation ouvrière (Article L225-6 )
Section 3
Congé mutualiste (Article L225-7 )
Section 4
Congé de représentation (Article L225-8 )
Section 5
Congé de solidarité internationale (Articles L225-9 à L225-14 )
Section 6
Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Articles L225-15 à L225-19 )
Chapitre 6
Congés pour événements familiaux (Article L226-1 )
Chapitre 7
Compte épargne-temps (Article L227-1 )
Titre 3
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Chapitre préliminaire
Principes généraux de prévention (Articles L230-1 à L230-5 )
Chapitre 1
Dispositions générales (Articles L231-1 à L231-12 )
Chapitre 2
Hygiène (Articles L232-1 à L232-3 )
Chapitre 3
Sécurité (Articles L233-1 à L233-7 )
Chapitre 4
Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs (Articles L234-1 à L234-6 )
Chapitre 5
Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil
Section 1
Principes généraux de prévention (Article L235-1 )
Section 2
Prévention et coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil (Articles L235-2 à L235-14 )
Section 3
Intégration de la sécurité dans les ouvrages (Articles L235-15 à L235-17 )
Section 4
Travailleurs indépendants (Article L235-18 )
Section 5
Construction et aménagement des ouvrages (Article L235-19 )
Chapitre 6
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles L236-1 à L236-13 )
Titre 4
Médecine du travail (Articles L241-1 à L241-11 )
Titre 5
Service social du travail (Article L250-1 )
Titre 6
Pénalités (Articles L260-1 à L260-4 )
Chapitre 1
Conditions du travail
Emploi des enfants dans les spectacles et professions ambulantes
Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode (Articles L261-1 à L261-6 )
Chapitre 3
Hygiène et sécurité (Articles L263-1 à L263-12 )
Chapitre 4
Médecine du travail (Article L264-1 )
Livre 3
Placement et emploi
Titre 1
Placement
Chapitre préliminaire (Articles L310-1 à L310-2 )
Chapitre 1
Service public du placement
Section 1
Organismes qui concourent au service public du placement (Articles L311-1 à L311-2 )
Section 2
Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi (Articles L311-4 à L311-4-2 )
Section 3
Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (Articles L311-5 à L311-6 )
Section 4
Agence nationale pour l'emploi (Articles L311-7 à L311-8 )
Section 5
Rôle des collectivités territoriales (Articles L311-9 à L311-11 )
Section 6
Dispositions diverses (Article L311-12 )
Chapitre 2
Placement privé
Section 1
Placement gratuit (Articles L312-1 à L312-6 )
Section 2
Placement payant (Articles L312-7 à L312-18 )
Section 3
Dispositions communes (Articles L312-19 à L312-27 )
Titre 2
Emploi
Chapitre préliminaire
Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre (Articles L320 à L320-1 )
Chapitre 1
Licenciement pour motif économique (Articles L321-1 à L321-15 )
Chapitre 2
Fonds national de l'emploi
Section 1
Fonds national de l'emploi (Articles L322-1 à L322-6 )
Section 2
Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi, dans le cadre des accords sur l'emploi (Article L322-7 )
Section 3
Chômage partiel et temps réduit indemnisé de longue durée (Article L322-11 )
Chapitre 2 bis
Dispositions relatives au travail à temps partiel (Article L322-12 )
Chapitre 2 ter
Dispositions relatives aux embauches dans les zones de redynamisation urbaine et dans les zones de revitalisation rurale (Article L322-13 )
Chapitre 3
Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Section 1
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (Articles L323-1 à L323-8-8 )
Section 2
Dispositions propres aux travailleurs handicapés
Sous-section 1
Dispositions générales (Articles L323-9 à L323-14 )
Sous-section 2
Réadaptation (Articles L323-15 à L323-18 )
Sous-section 3
Dispositions applicables aux travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de travail (Article L323-21 )
Sous-section 4
Travail protégé (Articles L323-29 à L323-33 )
Sous-section 5
Dispositions d'exécution (Article L323-34 )
Section 3
Commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (Article L323-35 )
Section 5
Emploi obligatoire des pères de famille (Articles L323-36 à L323-39 )
Chapitre 4
Cumuls d'emplois
Travail dissimulé
Section 1
Cumuls d'emplois (Articles L324-1 à L324-8 )
Section 2
Travail dissimulé (Articles L324-9 à L324-15 )
Titre 3
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre 2
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article L330-2 )
Titre 4
Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
Chapitre 1
Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
Section 1
Travailleurs étrangers (Articles L341-1 à L341-8 )
Section 2
Office des migrations internationales (Articles L341-9 à L341-10 )
Titre 5
Travailleurs privés d'emploi
Chapitre 1
Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi (Articles L351-1 à L351-2 )
Section 1
Régime d'assurance (Articles L351-3 à L351-8 )
Section 2
Régime de solidarité (Articles L351-9 à L351-11 )
Section 3
Régimes particuliers (Articles L351-12 à L351-15 )
Section 4
Maintien des droits au revenu de remplacement (Articles L351-16 à L351-20 )
Section 5
Institutions gestionnaires (Articles L351-21 à L351-22 )
Section 6
Dispositions diverses (Articles L351-23 à L351-26 )
Chapitre 2
Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi (Articles L352-1 à L352-5 )
Chapitre 3
Dispositions particulières (Articles L353-1 à L353-3 )
Titre 6
Pénalités
Chapitre 1
Placement (Articles L361-1 à L361-2 )
Chapitre 2
Emploi
Section 1
Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Travailleurs handicapés (Articles L362-1 à L362-2 )
Section 2
Travail dissimulé (Articles L362-3 à L362-6 )
Chapitre 4
Main-d'oeuvre étrangère (Articles L364-1 à L364-11 )
Chapitre 5
Travailleurs privés d'emploi (Articles L365-1 à L365-2 )
Livre 4
Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Titre 1
Les syndicats professionnels
Chapitre préliminaire (Article L410-1 )
Chapitre 1
Statut juridique des syndicats
Section 1
Objet et constitution (Articles L411-1 à L411-9 )
Section 2
Capacité civile (Articles L411-10 à L411-20 )
Section 3
Unions de syndicats (Articles L411-21 à L411-23 )
Chapitre 2
Exercice du droit syndical dans les entreprises
Section 1
Dispositions générales (Articles L412-1 à L412-5 )
Section 2
Sections syndicales (Articles L412-6 à L412-10 )
Section 3
Délégués syndicaux (Articles L412-11 à L412-21 )
Section 4
Dispositions complémentaires relatives à l'exercice du droit syndical dans les entreprises du secteur public (Articles L412-22 à L412-23 )
Chapitre 3
Marques syndicales (Articles L413-1 à L413-2 )
Titre 2
Les délégués du personnel
Chapitre 1
Champ d'application (Articles L421-1 à L421-3 )
Chapitre 2
Attributions et pouvoirs (Articles L422-1 à L422-5 )
Chapitre 3
Composition et élections (Articles L423-1 à L423-19 )
Chapitre 4
Fonctionnement (Articles L424-1 à L424-5 )
Chapitre 5
Licenciement des délégués du personnel (Articles L425-1 à L425-3 )
Chapitre 6
Dispositions générales (Article L426-1 )
Titre 3
Les comités d'entreprise
Chapitre 1
Champ d'application (Articles L431-1 à L431-8 )
Chapitre 2
Attributions et pouvoirs (Articles L432-1 à L432-10 )
Chapitre 3
Composition et élections (Articles L433-1 à L433-14 )
Chapitre 4
Fonctionnement (Articles L434-1 à L434-12 )
Chapitre 5
Comités d'établissements et comité central d'entreprise (Articles L435-1 à L435-6 )
Chapitre 6
Conditions de licenciement des représentants du personnel (Articles L436-1 à L436-3 )
Chapitre 8
Bilan social (Articles L438-1 à L438-10 )
Chapitre 9
Comité de groupe (Articles L439-1 à L439-5 )
Chapitre 10
Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
Section 1
Champ d'application (Article L439-6 )
Section 2
Groupe spécial de négociation (Articles L439-7 à L439-11 )
Section 3
Comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord (Articles L439-12 à L439-17 )
Section 4
Répartition des sièges au groupe spécial de négociation et au comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord (Article L439-18 )
Section 5
Dispositions communes (Articles L439-19 à L439-24 )
Titre 4
Intéressement et participation
Chapitre 1
Intéressement des salariés à l'entreprise (Articles L441-1 à L441-8 )
Chapitre 2
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Section 1
Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus (Articles L442-1 à L442-14 )
Section 2
Régime facultatif dans les entreprises de moins de cinquante salariés (Article L442-15 )
Section 3
Dispositions diverses (Articles L442-16 à L442-17 )
Chapitre 3
Plans d'épargne d'entreprise (Articles L443-1 à L443-9 )
Chapitre 4
Dispositions communes (Articles L444-1 à L444-3 )
Titre 5
Formation économique, sociale et syndicale
Chapitre 1
Congé de formation économique, sociale et syndicale (Articles L451-1 à L451-5 )
Chapitre 2
Modalités de la formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (Articles L452-1 à L452-4 )
Titre 6
Droit d'expression des salariés
Chapitre 1
Dispositions communes relatives au droit d'expression des salariés (Articles L461-1 à L461-5 )
Chapitre 2
Dispositions complémentaires relatives au droit d'expression des salariés dans les entreprises et établissements du secteur public (Articles L462-1 à L462-4 )
Titre 7
Fonds salariaux (Articles L471-1 à L471-3 )
Titre 8
Pénalités
Chapitre 1
Les syndicats professionnels
Section 1
Statut juridique des syndicats (Article L481-1 )
Section 2
Exercice du droit syndical dans les entreprises et marques syndicales (Articles L481-2 à L481-3 )
Chapitre 2
Les délégués du personnel (Article L482-1 )
Chapitre 3
Les comités d'entreprise (Articles L483-1 à L483-2 )
Chapitre 6
Droit d'expression des salariés (Article L486-1 )
Livre 5
Conflits du travail
Titre 1
Conflits individuels
Conseils de prud'hommes
Chapitre 1
Attributions et institution des conseils de prud'hommes (Articles L511-1 à L511-4 )
Chapitre 2
Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes (Articles L512-1 à L512-14 )
Chapitre 3
Election des conseillers prud'hommes
Section 1
Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales (Articles L513-1 à L513-3 )
Section 2
Scrutin, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires (Articles L513-4 à L513-10 )
Chapitre 4
Statut des conseillers prud'hommes (Articles L514-1 à L514-15 )
Chapitre 5
Bureau de conciliation
Bureau de jugement (Articles L515-1 à L515-4 )
Chapitre 6
Procédure devant les conseils de prud'hommes (Articles L516-1 à L516-5 )
Chapitre 8
Récusation (Article L518-1 )
Chapitre 10
Dépenses des conseils de prud'hommes (Articles L51-10-1 à L51-10-2 )
Titre 2
Conflits collectifs
Chapitre 1
La grève
Section 1
Dispositions générales (Article L521-1 )
Section 2
Grève dans les services publics (Articles L521-2 à L521-6 )
Chapitre 2
Dispositions générales concernant les procédures de règlement des conflits collectifs du travail (Articles L522-1 à L522-4 )
Chapitre 3
Conciliation
Section 1
Dispositions générales (Articles L523-1 à L523-6 )
Section 2
Conciliation dans certains établissements publics et dans les entreprises publiques à statut (Articles L523-7 à L523-11 )
Chapitre 4
Médiation (Articles L524-1 à L524-5 )
Chapitre 5
Arbitrage
Section 1
L'arbitre (Articles L525-1 à L525-4 )
Section 2
La Cour supérieure d'arbitrage (Articles L525-5 à L525-9 )
Chapitre 6
Dispositions finales (Article L526-1 )
Titre 3
Pénalités
Chapitre 1
Conflits individuels
Conseils de prud'hommes (Article L531-1 )
Chapitre 2
Conflits collectifs (Article L532-1 )
Livre 6
Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Titre 1
Services de contrôle
Chapitre 1
Inspection du travail (Articles L611-1 à L611-16 )
Chapitre 2
Inspection médicale du travail (Articles L612-1 à L612-2 )
Titre 2
Obligations des employeurs (Articles L620-1 à L620-7 )
Titre 3
Pénalités
Chapitre 1
Services de contrôle (Articles L631-1 à L631-4 )
Livre 7
Dispositions particulières à certaines professions
Titre 1
Energie
Industries extractives
Chapitre 1
Mines et carrières
Section 1
Conditions de travail (Articles L711-1 à L711-4 )
Section 2
Hygiène et sécurité (Articles L711-5 à L711-12 )
Chapitre 2
Délégués mineurs
Section 1 (Articles L712-1 à L712-32 )
Section 2
Délégués permanents de la surface (Article L712-33 )
Section 3
Dispositions communes (Article L712-34 )
Chapitre 3
Industries électriques et gazières (Articles L713-1 à L713-2 )
Titre 2
Industries de transformation
Chapitre 1
Travailleurs à domicile
Section 1
Dispositions générales (Articles L721-1 à L721-8 )
Section 3
Salaires (Articles L721-9 à L721-17 )
Section 4
Règlement des litiges (Articles L721-18 à L721-19 )
Section 5
Dispositions spéciales à l'agriculture (Articles L721-20 à L721-21 )
Section 6
Hygiène et sécurité (Articles L721-22 à L721-23 )
Chapitre 2
Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, blanchiment et apprêts des étoffes
Section 1
Tissage et bobinage (Articles L722-1 à L722-4 )
Section 2
Coupe de velours de coton, teinture, blanchiment et apprêts des étoffes (Articles L722-5 à L722-6 )
Titre 3
Bâtiments et travaux publics
Chapitre 1
Indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries (Articles L731-1 à L731-13 )
Titre 4
Transports et télécommunications
Chapitre 2
Marins (Articles L742-1 à L742-11 )
Chapitre 3
Personnel des entreprises de manutention des ports (Articles L743-1 à L743-2 )
Titre 5
Voyageurs, représentants et placiers (Articles L751-1 à L751-15 )
Titre 6
Journalistes, artistes, mannequins
Chapitre 1
Journalistes professionnels
Section 1
Dispositions générales (Articles L761-1 à L761-3 )
Section 2
Résiliation du contrat (Articles L761-4 à L761-7 )
Section 3
Rémunération et congés (Articles L761-8 à L761-14 )
Section 4
Carte d'identité professionnelle (Articles L761-15 à L761-16 )
Chapitre 2
Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres
Section 2
Artistes de spectacles : contrat, rémunération, placement
Paragraphe 1
Contrat (Article L762-1 )
Paragraphe 2
Rémunération (Article L762-2 )
Paragraphe 3
Placement (Articles L762-3 à L762-12 )
Chapitre 3
Mannequins (Articles L763-1 à L763-12 )
Titre 7
Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles
Chapitre 1
Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation (Articles L771-1 à L771-9 )
Chapitre 2
Employés de maison (Articles L772-1 à L772-3 )
Chapitre 3
Assistantes maternelles
Section 1
Dispositions générales (Articles L773-1 à L773-7 )
Section 2
Dispositions spéciales aux personnes employées par des particuliers (Articles L773-8 à L773-9 )
Section 3
Dispositions spéciales aux personnes employées par des personnes morales de droit privé (Articles L773-10 à L773-17 )
Titre 8
Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
Chapitre 1
Catégories particulières de travailleurs (Articles L781-1 à L781-2 )
Chapitre 2
Gérants non-salariés des succursales de maisons d'alimentation de détail (Articles L782-1 à L782-7 )
Chapitre 3
Halles centrales de Paris (Articles L783-1 à L783-8 )
Chapitre 4
Dispositions relatives au conjoint salarié du chef d'entreprise (Article L784-1 )
Titre 9
Pénalités
Chapitre 1
Energie, industries extractives
Section 1
Mines et carrières (Article L791-1 )
Section 2
Délégués mineurs (Articles L791-2 à L791-3 )
Chapitre 3
Bâtiment et travaux publics (Article L793-1 )
Chapitre 5
Voyageurs, représentants et placiers (Article L795-1 )
Chapitre 6
Journalistes, artistes, mannequins
Section 1
Journalistes professionnels (Article L796-1 )
Section 2
Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres, artistes du spectacle (Article L796-2 )
Section 3
Mannequins (Article L796-3 )
Livre 8
Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
Titre préliminaire (Articles L800-1 à L800-2 )
Titre 1
Conventions relatives au travail
Chapitre 1
Contrat d'apprentissage (Article L811-1 )
Chapitre 3
Conventions collectives (Articles L813-1 à L813-2 )
Chapitre 4
Salaires
Section 1
Salaire minimum de croissance (Articles L814-1 à L814-4 )
Titre 3
Placement et emploi
Chapitre 1
Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère (Articles L831-1 à L831-2 )
Chapitre 2
Emploi
Section 1
Rémunération mensuelle minimale (Article L832-1 )
Section 2
Contrats d'accès à l'emploi (Article L832-2 )
Section 3
Travail dissimulé (Article L832-3 )
Section 4
Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L832-4 )
Section 5
Aide à la création d'entreprise (Article L832-5 )
Chapitre 3
Garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi (Article L833-1 )
Titre 5
Conflits du travail
Chapitre 2
Conflits collectifs (Article L852 )
Titre 8
Pénalités
Chapitre 2
Réglementation du travail (Article L882-1 )
Chapitre 3
Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère (Article L883-1 )
Livre 9
De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (Articles L900-1 à L900-7 )
Titre 1
Des institutions de la formation professionnelle (Articles L910-1 à L910-3 )
Titre 2
Des conventions et des contrats de formation professionnelle
Chapitre 1
Des conventions de formation professionnelle (Articles L920-1 à L920-11 )
Chapitre 2
Des contrats de formation professionnelle (Article L920-13 )
Titre 3
Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
Chapitre 1
De la promotion individuelle et du congé de formation
Section 1
Congé de formation : dispositions communes (Articles L931-1 à L931-12 )
Section 2
Congé de formation : dispositions particulières aux personnes qui ont été titulaires de contrats à durée déterminée (Articles L931-13 à L931-20-1 )
Section 3
Congé de bilan de compétences (Articles L931-21 à L931-27 )
Section 4
Autres congés (Articles L931-28 à L931-29 )
Chapitre 2
Du plan de formation de l'entreprise (Articles L932-1 à L932-3 )
Chapitre 3
Des droits collectifs des salariés (Articles L933-1 à L933-6 )
Titre 4
De l'aide de l'Etat
Chapitre 1
De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle (Articles L941-1 à L941-5 )
Chapitre 2
De l'aide de l'Etat au remplacement de certains salariés en formation (Article L942-1 )
Titre 5
De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Article L950-1 )
Chapitre 1er
De la participation des employeurs occupant au minimum dix salariés (Articles L951-1 à L951-13 )
Chapitre 2
De la participation des employeurs occupant moins de dix salariés (Articles L952-1 à L952-6 )
Chapitre 3
De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées (Articles L953-1 à L953-4 )
Chapitre 4
De la contribution des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle (Article L954 )
Titre 6
Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
Chapitre 1
Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle (Articles L961-1 à L961-13 )
Chapitre 2
De la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle (Articles L962-1 à L962-7 )
Titre 7
Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales (Articles L970-1 à L970-5 )
Titre 8
Des formations professionnelles en alternance (Articles L980-1 à L980-2 )
Chapitre 1er
Contrats d'insertion en alternance (Articles L981-1 à L981-12 )
Chapitre 2
Stages de formation professionnelle organisés avec le concours de l'Etat (Articles L982-1 à L982-5 )
Titre 9
Contrôle de la formation professionnelle continue
Dispositions diverses
Dispositions pénales
Chapitre 1
Du contrôle de la formation professionnelle continue (Articles L991-1 à L991-9 )
Chapitre 2
Dispositions diverses (Articles L992-1 à L992-8 )
Chapitre 3
Dispositions pénales (Articles L993-1 à L993-5 )

 

 

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