
ANNEXE
I Définition et évaluation des tâches en unités de valeur pour le
personnel visé à l'article 18, paragraphe lB, de la présente convention
Définition
du local
Le local retenu ci-après comme élément de référence
pour l'attribution des "unités de valeurs" de tâches s'entend
de chaque local à usage commercial, professionnel ou d'habitation
avec ses dépendances traditionnelles comme la cave, la chambre de
service, et le parking. La chambre de service louée indépendamment
du lot principal auquel elle se rattache normalement constitue également
un lot principal. Le logement de fonction du gardien concierge s'intègre
aux parties communes et n'entre pas dans le décompte des lots principaux.
NOMBRE
D'UNITES DE VALEUR |
DEFINITION
DES TÂCHES |
-
100 pour le premier ascenseur
- 50 par ascenseur au-delà du premier |
I.
- Tâches générales
a) Surveillance ascenseur
Prendre immédiatement toute mesure pour faire face à toute
anomalie de fonctionnement dans le cadre des consignes de
sécurité données par le constructeur
Dans le cas où des personnes sont bloquées dans la cabine,
faire appel aux pompiers et avertir l'entreprise qui est chargée
de l'entretien. Si le préposé est un homme, il pourra, dans
la mesure où cela ne présente aucun danger et si les consignes
de sécurité le prévoient, dégager les personnes par la manoeuvre
manuelle de l'ascenseur.
Rendre compte à l'employeur de tout incident.
|
-
200 par chaufferie
- 100 dans le cas de chauffage urbain |
b) Surveillance chaufferie
prendre immédiatement toute mesure pour faire face à toute
anomalie de fonctionnement.
En cas d'incident à l'installation de chauffage central ou
de conditionnement d'air intervenir, selon les directives
données par l'employeur ou par l'entreprise chargée de la
surveillance et de la conduite du chauffage, chaque fois que
fonctionne le signal d'alarme des chaufferies (mise à l'arrêt
et alerte de l'entreprise).
Veiller à la bonne exécution des opérations de dépotage et
signaler tous incidents qui viendraient à se produire tel
qu'un débordement ou une fuite de fuel.
Dans le cas de chauffage urbain où la surveillance ne concerne
que les vannes e détendeurs, le nombre d'unités de valeur
est fixé à 100 pour l'ensemble immobilier.
Rendre compte à l'employeur de tout incident.
|
-
1 -
par local principal |
c) Surveillance pendant l'exécution
des tâches
Assurer la surveillance générale relative à la bonne tenue
de l'immeuble, à la propreté, à l'entretien des parties communes
et à la sécurité application du règlement.
|
-
5 -
par local principal |
d) Contrôle et coordination de salariés
de l'employeur
Contrôler et coordonner le travail des autres salariés de
l'employeur sur l'immeuble ou l'ensemble immobilier.
|
-
1 -
par local principal |
e) Contrôle des tâches des préposés
d'entreprises extérieures
Tenue d'un cahier des relevés de dates et durées des interventions
de ces entreprises. Vérifications de l'exécution des tâches.
Les unités de valeur prévues au paragraphe c sont nécessairement
attribuées aux gardiens à service complet et/ou permanent.
Les tâches prévues au paragraphe d ne peuvent être demandées
qu'aux gardien principal et gardien en chef.
|
-
3 -
par local principal |
II.
- Tâches administratives
a) Travaux courants
Afficher ou transmettre les notes de service ou documents
qui sont adressés par l'employeur.
Remettre aux copropriétaires les convocations et procès-verbaux
d'assemblée générale et leur faire émarger le bordereau correspondant.
Tenir un cahier de conciergerie permettant à l'employeur d'effectuer
à tout moment le contrôle des interventions d'ouvriers et
d'entreprises chargés des réparations, des travaux d'entretien,
des réclamations des occupants, de la mise en route et de
l'arrêt du chauffage, de la quantité de combustible livré
pour les différentes chaufferies.
|
-
2 -
par local principal
- 6 -
par local principal |
b) Perception des loyers et/ou des
charges:
- Trimestriellement
- Mensuellement
Elle doit être effectuée dans le cadre des consignes écrites
données par l'employeur.
|
-
3 -
par local principal |
c) Visite des logements à louer ou
à vendre
|
-
8 -
par local principal |
d) Etat des lieux
Au départ et à l'arrivée des locataires, établir les états
des lieux et les transmettre à l'employeur.
|
-
25 -
par local principal |
III.
- Propreté et entretien des parties communes
a) Ordures ménagères (1):
Remplacement des poubelles sous les orifices des gaines à
ordures et manipulation des poubelles pour mise à la disposition
des services chargés de la collecte des ordures ménagères,
dans le cadre de la réglementation en vigueur. Nettoyage des
poubelles, des locaux les abritant et du matériel.
|
-
5 -
par local principal |
Débouchage des gaines et vide-ordures
(1) " Pendant et après les travaux, l'enlèvement des gravats
ou déchets et le nettoyage du chantier comme des parties communes
de immeuble incombent exclusivement à l'entreprise ou au particulier
concerné et ne peuvent être imposés au gardien, concierge
ou employé d'immeuble "
|
-
4 -
par local principal |
b) Courrier:
Courrier service réduit
Réception et distribution des colis et plis volumineux non
recommandés ne pouvant entrer dans les boîtes aux lettres.
Les envois recommandés et contre remboursement sont exclus
de cette distribution.
|
-
12 -
par local principal |
Courrier service normal
Dès réception de l'ensemble du courrier, tri et répartition
entre les boîtes des destinataires.
|
-
30 -
par local principal |
Courrier porté
dès réception, tri et distribution à domicile du courrier
des occupants.
c) Nettoyage des parties communes (2):
|
-
15 -
par local principal |
1°) Nettoyage des halls d'entrée,
des tapis-brosses, des portes en glace, des parties communes,
pour deux fois par semaine, mesures à prendre en cas de gel,
arrêt d'eau, protection des canalisations.
2°) Nettoyage des autres parties communes:
cages d'escaliers, locaux communs et circulations diverses
(couloirs de caves et des combles, paliers) pour une fois
par semaine.
|
-
25 -
par local principal |
Remplacement des ampoules électriques hors
d'usage et des fusibles accessibles.
Remplacement des sels d'adoucisseurs d'eau et d'antitartre.
Exécution des menus travaux, tels que graissage des gonds,
serrures des portes des parties communes. Réglage des ferme-portes.
|
-
12 -
par local principal |
3°) Nettoyage des vitres, parois vitrées,
appareils d'éclairage, boîtes aux lettres, battants de portes,
règles de tapis, pour une fois par mois.
(1 )si les fréquences demandées sont plus
ou moins importantes que celles prévues ci-dessus, le nombre
d'U.V. sera calculé proportionnellement au barème ci-dessus.
Celui-ci tient compte des tâches accessoires dont la fréquence
ne peut être déterminée
|
-
60 -
par ascenseur |
d) Nettoyage des ascenseurs
Nettoyage des cabines, grilles et portes.
IV. - Entretien de propreté des espaces
libres
a) Nettoyage des cours et trottoirs:
Nettoyage des trottoirs des voies publiques
dans le cadre de la réglementation locale en vigueur, notamment
en cas de neige ou verglas, déblaiement des trottoirs publics,
épandage de sel ou cendre.
|
-
10 -
par tranche de 100 mètres carrés minimum de 20
unités |
Nettoyage des cours et voies de circulation
privées, aires de jeux, aires de circulation, parkings. Nettoyage
des caniveaux, bouches siphoïdes, grilles et puisards d'eau
pluviale facilement accessibles ; nettoyage et entretien courant
des bassins et piscines.
b) Entretien de propreté des espaces
verts enlèvement des papiers et déchets divers sur les pelouses
et plates-bandes arrosage et entretien sommaire des plantes
et plates-bandes, ramassage des feuilles et propreté.
|
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|
V.
- Travaux spécialisés et qualifiés non prévus aux paragraphes I à
IV
Lorsque la définition de l'une ou plusieurs des
tâches données aux paragraphes là IV ci-avant est inadaptée à la
situation de l'immeuble, et sauf application d'un commun accord
entre l'employeur et le salarié d'un nombre d'U.V. dérogatoire ou
d'une ligne de tâches complémentaire, les tâches peuvent être définies
en nombre d'heures de travaux spécialisés ou qualifiés.
Les locaux commerciaux peuvent de même être exclus du nombre de
locaux visé en préambule lorsque les tâches demandées dérogent manifestement
à celles demandées pour les autres locaux.
Ce dispositif est en outre utilisé pour le décompte
des tâches accessoires suivantes:
1°) Travaux spécialisés:
Entretien complet d'espaces verts : tontes et arrosage
des pelouses, massifs, jeunes arbres, arbustes, binage, désherbage,
plantations diverses.
Conduites d'installations de chaufferie; conditionnement de l'air,
filtrage des eaux de piscines et bassins, etc.
2°) Travaux qualifiés : travaux qualifiés d'entretien: serrurerie,
électricité, plomberie, peinture, etc. et permanence du service IGH.
L'annexe au contrat de travail (modèle ci-après)
fixe le détail de ces tâches et le nombre d'unités de valeur attribuées
à raison de 60 U.V. par heure (ce taux étant porté à 70 pour les
travaux qualifiés confiés à un salarié classé au niveau 2 - employé
spécialisé).
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VI. - Permanence de jour
Le gardien totalisant entre 3400 et 9000 U.V. (y
compris nécessairement U.V. pour surveillance pendant l'exécution
des tâches, cf. § I:c) et classé à service permanent dans les conditions
prévues à l'article 18/ lB, reçoit pour la présence vigilante assurée
hors exécution des tâches, inhérente à son emploi, 1000 U.V. OU
51 ce calcul est plus favorable la moitié des unités de valeur comprises
entre son décompte d'U.V. et 10000.
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VII - Modèle de décompte individuel des tâches
(Annexe au contrat de travail des salariés visés
à l'article 18-1 B)
Annexe au contrat de travail
de M.............
Date ............ |
Immeuble de .........................................................................
|
Nombre de locaux
principaux à usages :
- Commercial................
- Professionnel..............
- Habitation.................. |
Surface
- Trottoirs ..................m2
- Cours de parkings ....m2
- Espaces verts ...........m2
- Total .......................m2 |
Nombre de:
- Ascenseurs.............
- Chaufferies............. |
|
Détail et décompte
des tâches
(Application du barème prévu par l'annexe n° 1
à la convention collective nationale du 11 décembre 1979)
(Modifié par avenants n° 5 du 29 avril 1982, n°
11 du 21 juin 1984, n° 17 du 17 novembre 1987 et n° 22 du
27 juillet 1989 et accord du 14 janvier 1994)
TACHES |
BAREME |
DECOMPTE |
Observations |
Base |
Unités
de valeur (U.V.) de bases |
Nombres |
Nombre
d'U.V. |
I - Tâches générales:
a) Surveillance ascenseurs:
le premier
Chacun des suivants :
b) Surveillance chaufferie
Surveillance chauffage urbain
c) Surveillance pendant l'exécution des tâches
d) Contrôle et coordination de préposés de l'employeur
e) Contrôle des tâches des préposés d'entreprises extérieures
|
par unités
par local principal
|
100
50
200
100
1
5
1
|
|
|
|
II - Tâches administratives:
a) Travaux courants
b) Perception des loyers et/ou des charges:
Trimestrielle
Mensuelle
c) Visite des logements à louer
d) Etat des lieux |
|
3
2
6
3
8
|
|
|
|
III - Propreté et entretien des parties
communes:
a) Ordures ménagères
Débouchage gaines et vide-ordures
b) Courrier
Service réduit
Service normal
Porté
c) Nettoyage des parties communes:
1 -. Halls d'entrée, tapis-brosses et portes en glace:
- pour 2 fois par semaine
- pour .... fois par semaine
2 - Cages d'escaliers,locaux communs, et circulations diverses
(couloirs de caves, paliers):
- pour 1 fois par semaine
- pour .. fois par semaine
3.vitres, parois vitrées et cuivres:
- pour 1 fois par mois
- pour .... fois par mois
d) Nettoyage ascenseurs |
par ascenseur
|
25
5
4
12
30
15
( 1 )
25
( 1 )
12
( 1 )
60 |
|
|
|
IV - Entretien de propreté des espaces
libres:
- nettoyage des trottoirs, cours,parkings
- entretien de propreté des espaces verts |
par tranche de 100m2
|
10 |
|
|
minimun de 20 U.V. |
V - Travaux spécialisés ( 2 )
- Travaux qualifiés( 3 ) |
par heure
par heure
|
60
60 ou 70
|
|
|
|
|
TOTAL
|
|
(4) |
(1)
Si les fréquences demandées sont plus ou moins importantes que
celles prévues à la ligne précédente, le nombre d'U.V. sera
augmenté ou réduit en proportion.
(2) lorsque ces travaux qualifiés sont confiés à un salarié
classé au coefficient niveau (2) spécialisé.
(3) A préciser (éventuellement par détail annexé).
(4) Le total T ne peut excéder 12000 U.V.
(5) Au-delà de 9000 U.V. totalisées en (T), le gardien est classé
à service complet, avec attribution de 10000 U.V., si la permanence
est demandée. |
Fait
à ........................... le
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