CHARGES
TAUX

PLAFOND

Mensuel(en francs)

au 01/01/2001

Employeur (%)
Salarié (%)
CSG + RDS non déductibles (1)
2,90
sur 95% du salaire brut

CSG déductible (1)

5,10
sur 95% du salaire brut
Sécurité Sociale
Assurance maladie, maternité,invalidité,décés
12,80
0,75
sur la totalité du salaire
Assurance Vieillesse
8,20
6,55
14 950
+1,60
-
sur la totalité du salaire
Assurance Veuvage
-
0,10
sur la totalité du salaire
Allocations Familiales
5,40
-
sur la totalité du salaire
Accidents du travail
variable
-
sur la totalité du salaire
Retraite Complémentaire
Non Cadres ( minimum)
Tranche 1
4,50
3,00
14 950
Tranche 2
7,50
5,00
de 14 950 à 44 850
Cadres ( minimum)
Tranche A
4,50
3,00
14 950
Tranche B
12,50
7,50
de 14 950 à 59 800
Tranche C,exemple de répartition (libre)
12,50
7,50
de 59 800 à 119 600
Contribution exceptionnelle et temporaire
0,22
0,13
119 600
Chomage - Emploi - ASF
ASSEDIC / Assurance-chômage
3,70
2,10
14 950
3,70
2,60
de 14 950 à 59 800
ASSEDIC / Structure Financière ASF
1,16
0,80
14 950
1,29
0,89
14 950 à 59 800
ASSEDIC / Fonds de garantie des salaires
0,10
59 800
APEC
0,036
0,024
de 14 950 à 59 800
Construction - Logement
Participation des employeurs à la construction ( 10 salariés et plus )
0,45
-
sur la totalité du salaire
Fonds national d'aide au logement
Contribution de toutes les entreprise
0,10
-
14 950
Contribution des entreprise de plus de 9 salariés
0,40
-
sur la totalité du salaire
Taxe d'apprentissage
0,50
-
sur la totalité du salaire
Formation Professionnelle
10 salariés et plus
1,50
-
sur la totalité du salaire
moins de 10 sallariés
0,15
-
sur la totalité du salaire
moins de 10 salariés (2)
+ 0,10
-
sur la totalité du salaire
Versement Transports

Taxe pour les transports ( à Paris)

2,50
-
sur la totalité du salaire
Taxe pour les transports ( hors Paris)
variable
-
sur la totalité du salaire

(1) Deux lignes distinctes peuvent figurer sur le bulletin de paie: la CSG ( 5,1%) déductible du revenu imposable: la CSG ( 2,4%) + la CRDS ( 0,5%) = 2,9% non déductibles ( la totalité du montant devant être intégrée dans le salaire imposable).

(2) Pour les employeurs de moins de 10 salariés soumis à la taxe d'apprentissage.